Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BALARUC LES BAINS representee par M.CANO
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MONTPELLIER
Lieu-dit du demandeur : BP 1
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROMAINE
Lieu-dit du terrain : PAVILLON SEVIGNE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LES BAINS
Section cadastrale 1 : 1047AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5970
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre