Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE LEA
Numéro de SIRET du demandeur : 81890905300014
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAS D'ANGLES
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : balaruc les bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CADOLE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : balaruc les bains
Section cadastrale 1 : 375AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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