Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 82984881100016
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCEAU
Lieu-dit du demandeur : PARC CLEMENCEAU A4
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : balaruc les bains
Section cadastrale 1 : 274AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Commerce ' démolie : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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