Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINSART representee par M. ARNAUD Mathieu
Numéro de SIRET du demandeur : 50399803100010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sete
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SETE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LES BAINS
Section cadastrale 1 : 94AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre