Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MEG
Numéro de SIRET du demandeur : 52943015900010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RECHE
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA RECHE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LES BAINS
Section cadastrale 1 : 194AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre