Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LION BAIL 3
Numéro de SIRET du demandeur : 83196318600000
Numéro de voie du demandeur : 73BIS
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Lieu-dit du demandeur : 18 MAS DES OLIVIERS
Code postal du demandeur : 13890
Localité du demandeur : MOURIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT COTE SUD
Lieu-dit du terrain : LA TRANCHEE (LOT 10)
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : balaruc les bains
Section cadastrale 1 : 440AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 262
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre