Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ETANG DE THAU
Numéro de SIRET du demandeur : 33818667900019
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : balaruc les bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA VISE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : balaruc les bains
Section cadastrale 1 : 1205AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre