Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARES FINANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 53792639600012
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU MIDI
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT COTE SUD
Lieu-dit du terrain : LA TRANCHEE (LOT 26)
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : balaruc les bains
Section cadastrale 1 : 456AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre