Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE BALARUC LES BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21340023700011
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTPELLIER
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : balaruc les bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TRIMARANS
Lieu-dit du terrain : ZAE DU PORT
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : balaruc les bains
Section cadastrale 1 : 84AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1673
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 222
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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