Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES LAURIERS ROSES
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FRIGOULE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LES BAINS
Section cadastrale 1 : 76BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2350
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre