Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVE MARINE REPRESENTEE PAR M. BRAMONT CHRISTIAN
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SETE RD2
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SETE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LES BAINS
Section cadastrale 1 : 105AH
Section cadastrale 2 : 114AH
Section cadastrale 3 : 34AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 760
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 882
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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