Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERO
Numéro de SIRET du demandeur : 83032525400019
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : RAOUL BONNECAZE
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LES BAINS
Section cadastrale 1 : 206AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 855
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 275
Surface ' Bureau ' démolie : 275
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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