Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Balaruc le Vieux representee par M. CHA
Numéro de SIRET du demandeur : 21340024500014
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Puech
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LE VIEUX
Section cadastrale 1 : 2AC
Section cadastrale 2 : 203AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7095
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1811
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre