Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ANNA LA PETITE BRASSERIE REPRESENTEE PAR M. LA
Numéro de SIRET du demandeur : 8220191500019
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SETE
Lieu-dit du demandeur : CC CARREFOUR
Code postal du demandeur : 34540
Localité du demandeur : BALARUC LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CENTRE COMMERCIAL CARREFOU
Code postal du terrain : 34540
Localité du terrain : BALARUC LE VIEUX
Section cadastrale 1 : 23AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8263
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre