Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BALANZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170030700013
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ocean
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : Balanzac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Ocean
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : Balanzac
Section cadastrale 1 : 866B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
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