Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MARENNES - OLERON
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LA CLISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CORME ROYAL
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : BALANZAC
Section cadastrale 1 : 1455B
Section cadastrale 2 : 1469B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre