Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21640088700016
Libellé de la voie du demandeur : 776 Chemin de l'Eglise
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : BALANSUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : BALANSUN
Section cadastrale 1 : 465B
Section cadastrale 2 : 466B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1779
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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