Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KEM ONE
Numéro de SIRET du demandeur : 53869504000039
Numéro de voie du demandeur : 258
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Maurice
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Maurice
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 0016ZH
Section cadastrale 2 : 0015ZH
Section cadastrale 3 : 0013ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694686
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 41556
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 73
Surface ' Industrie ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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