Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.M.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 809478035
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Perruches
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1139
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Maurice
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 0201ZA
Section cadastrale 2 : 0266ZA
Section cadastrale 3 : 0269ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 438
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 438
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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