Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SOUCHE
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Mouilles
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Mouilles
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 10740D
Section cadastrale 2 : 18150D
Section cadastrale 3 : 18470D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 542
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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