Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BALAN CARAVANES
Numéro de SIRET du demandeur : 50749049800015
Numéro de voie du demandeur : 782
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0782
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LYON
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 08790E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2219
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 425
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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