Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3.Z
Numéro de SIRET du demandeur : 82317989000012
Numéro de voie du demandeur : 12 bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marius GROSSO
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 852
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 16920D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre