Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Gres
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 429
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Lieu-dit du terrain : lot C
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 09590E
Section cadastrale 2 : 09500E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre