Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapeliere
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chapeliere
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 0539ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1033
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre