Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 999
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Lieu-dit du terrain : lot A
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 09390E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre