Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LE CLOS DE LA CHAPELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 822471835
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pieds des Vignes
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 17080D
Section cadastrale 2 : 17060D
Section cadastrale 3 : 17050D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2045
France Cadastre