Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.M.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 809478035
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Perruches
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1139
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Maurice
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 0201ZA
Section cadastrale 2 : 0266ZA
Section cadastrale 3 : 0269ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1138
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 551
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre