Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : DAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : LE PARC DU CHATEAU
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 13190D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre