Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OR DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 803794510
Numéro de voie du demandeur : 1351
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nuits
Code postal du demandeur : 69830
Localité du demandeur : ST GEORGES DE RENEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1578
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 00690A
Section cadastrale 2 : 00710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2430
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2580
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre