Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : PAUL MARCELIN
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DU CHATEAU
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 13190D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre