Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI REVIT
Dénomination personne morale demandeur : SCI REVIT
Numéro de SIRET du demandeur : 80111737500015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Chanay
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : ST MAURICE DE GOURDANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 12690D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre