Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Mouilles
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Mouilles
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 10740D
Section cadastrale 2 : 18150D
Section cadastrale 3 : 18470D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 522
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre