Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 25690094500013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Rajat
Code postal du demandeur : 69780
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Iles Nouvelles
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 04890C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 302
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre