Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BP SOL
Dénomination personne morale demandeur : BP SOL
Numéro de SIRET du demandeur : 80537921100016
Numéro de voie du demandeur : 1395
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 01010A
Section cadastrale 2 : 00070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 861
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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