Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALARD FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 40801872900017
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Jons
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BALAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Jons
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : BALAN
Section cadastrale 1 : 0077ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 231
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 77
Surface ' Bureau ' démolie : 36
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 466
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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