Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BALAISEAUX
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BALAISEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21390034300012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AYME DE BALAY
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Balaiseaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AYME DE BALAY
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Balaiseaux
Section cadastrale 1 : 146ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' démolie : 16
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre