Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BALAISEAUX
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BALAISEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21390034300012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AYME DE BALAY
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Balaiseaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AYME DE BALAY
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Balaiseaux
Section cadastrale 1 : 146ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre