Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MAS D ESTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 45302291500012
Libellé de la voie du demandeur : LE MAS D ESTIC
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Balaguier-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS D ESTIC
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Balaguier-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 224A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre