Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE TREXE
Numéro de SIRET du demandeur : 32811632200012
Lieu-dit du demandeur : TREXE
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Balaguier-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TREXE ESTIOUSSE
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Balaguier-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 379A
Section cadastrale 2 : 378A
Section cadastrale 3 : 454A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1704
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 608
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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