Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MAS D ESTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 45302291500012
Lieu-dit du demandeur : MAS D ESTIC
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Balaguier-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAS D ESTIC
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Balaguier-sur-Rance
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13930
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 541
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 220
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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