Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4110
Dénomination personne morale demandeur : Oise Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 38758193700035
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 60160
Localité du demandeur : Creil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 14 Juillet 1789 - V
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : BALAGNY-SUR-THERAIN
Section cadastrale 1 : 394Z
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1005
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre