Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE D'ULLY ST GEORGES
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE PEREL
Code postal du demandeur : 60250
Localité du demandeur : BALAGNY SUR THERAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : BALAGNY-SUR-THERAIN
Section cadastrale 1 : 241V
Section cadastrale 2 : 242V
Section cadastrale 3 : 243V
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre