Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci kohlipe
Dénomination personne morale demandeur : sci kohlipe
Numéro de SIRET du demandeur : 82840876500018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Betty Albrecht
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : Fitz James
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : BALAGNY-SUR-THERAIN
Section cadastrale 1 : 212B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre