Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCHELLENBERG DANIEL
Libellé de la voie du demandeur : BALZAGUES
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : BALADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAZALGUE
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : BALADOU
Section cadastrale 1 : 1055B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre