Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU HAMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38954834000017
Libellé de la voie du demandeur : GAILLARD
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : BALADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAILLARD
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : BALADOU
Section cadastrale 1 : 0265A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24040
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 24040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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