Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEYMARIE LYDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43491277000030
Libellé de la voie du demandeur : TENCHOU
Code postal du demandeur : 46600
Localité du demandeur : BALADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TENCHOU
Code postal du terrain : 46600
Localité du terrain : BALADOU
Section cadastrale 1 : 1149A
Section cadastrale 2 : 1151A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38193
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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