Informations sur le permis de construire n°0090341600001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Groupement Pastoral Arraing Mo
Numéro de SIRET du demandeur : 47831670600017
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 09800
Localité du demandeur : Bordes-Uchentein
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : Laran
Code postal du terrain : 09800
Localité du terrain : Balacet
Section cadastrale 1 : 2A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 847030
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03