Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MP CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 47977129700021
Numéro de voie du demandeur : 6670
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lavoisier
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT ARNAUD
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : BAJAMONT *
Section cadastrale 1 : 1065A
Section cadastrale 2 : 1236A
Section cadastrale 3 : 1233A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9444
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 830
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre