Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRESCOU
Numéro de SIRET du demandeur : 51336106300011
Lieu-dit du demandeur : BRESCOU
Code postal du demandeur : 47480
Localité du demandeur : BAJAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE PIOT
Lieu-dit du terrain : PIOT
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : BAJAMONT *
Section cadastrale 1 : 26A
Section cadastrale 2 : 18A
Section cadastrale 3 : 12A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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