Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRESCOU
Numéro de SIRET du demandeur : 51336106300011
Libellé de la voie du demandeur : BRESCOU
Code postal du demandeur : 47480
Localité du demandeur : BAJAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIOT
Code postal du terrain : 47480
Localité du terrain : BAJAMONT *
Section cadastrale 1 : 26A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre